Droits d'auteurs

[YVES50]

Bonsoir,
Comme je n'ai rien trouvé sur les forums "Le Naturaliste" et suite à cet échange :
viewtopic.php?f=4&t=26939&p=145748#p145748


... voici les résultats de quelques recherches rapides.

Droits d’Auteur ©


Selon le Code de la propriété intellectuelle, ils sont de 70 ans* en France et dans la majeure partie de l’Europe, après la mort de l’auteur.
* Convention de Berne
La notion de « domaine public » est floue : cependant, c’est l’ensemble des œuvres dont l’usage n’est plus restreint par la loi.


NB. Ainsi en France, les œuvres publiées des auteurs décédés en 1953 seraient donc du domaine public ?
Cela revient à écrire que l'on peut citer et reproduire sans soucis des passages du Systema Naturae de LINNE datant de 1758 et des auteurs décédés avant 1953

Selon LEGIFRANCE / Code de la propriété intellectuelle /Titre II : Droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12) / Article L122-5 /Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 :

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ;
3°sans autorisation préalable de l'auteur ou des ayant-droit sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
A noter :
+ sans violer le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (image, texte)


On pourra donc sans barguigner considérer que nos citations et copies de textes et images plus de à 70 ans à partir du décès de l'auteur,sont licites, ou bien sans condition de date dans la mesure où ces documents reproduits sont de nature pédagogique et/ou scientifique. C'est bien le but de notre forum.
Il nous faut alors citer l'auteur et la source documentaire (comme nous le faisons tous, il me semble)

[Daniel]

Merci Yves de l'ouverture de ce topic pour préciser des éléments de ce sujet complexe .

Je met juste en vrac quelques réflexions:
Le droit d'auteur français ne doit pas être confondu avec le copyright américain qui peut restreindre les usages publics dans un but commercial.
Autant je suis d'accord pour qu'un auteur soit protégé, autant la possibilité de protéger une copie d’œuvre, un scan par exemple ou des mises en forme, dans des sites faits par des entreprises commerciales me semble dangereux.

Il n'y a pas de problème en droit français pour les œuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 70ans. Par contre, en droit américain, je pense qu'un collectionneur peut interdire la reproduction d'un cliché qu'il a acheté (mais pas celle d'une autre copie de l’œuvre dans une autre collection).

Le droit d'auteur est transmis à des ayant droits pendant les 70 ans qui suivent la mort d'un auteur. Cela entraine un flou pour les auteurs sans ayant droit qui risquent justement un oubli pendant ces 70ans. (la sauvegarde par la BNF des sites internet doit être très imparfaite. )

La copie à usage privé me semble totalement licite. En particulier dans le cas de sites internet qui peuvent disparaitre par le fait d'entretien insuffisant par les opérateurs ou les auteurs.
Les auteurs d'articles scientifiques sont d'ailleurs en général heureux de transmettre des copies numérisées de leurs articles...
Il y a d'ailleurs un débat parallèle sur la conservation des œuvres sous forme numérique ou papier. Ce dernier est plus stable à long terme, mais je pense que le numérique avec remasterisation périodique est plus efficace pour permettre une diffusion régulière.

Je suis tout à fait d'accord avec le droit de citation , bien sur avec mention détaillée de la source. Cela me semble indispensable avec le fonctionnement scientifique ou pédagogique.
Il faudrait préconiser une licence pour l'usage libre des œuvres scientifiques sous réserve de citation dans les règles. Le problème est l'intrication des usages commerciaux avec les usages scientifiques ou pédagogiques.