Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste et autr

Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste et autr

Messagede bino » 14 Mar 2022 13:58

Bonjour à tous,

Pour l'information de tous ceux qui commandent à l'étranger, et notamment en Grande Bretagne.

Mon exemple va servir d'explication.

J'avais commandé, en GB, un article, payé à la commande (sur le site de Ebay, via Paypal), y compris la TVA, et qui m'a été envoyé en courrier suivi.

J'ai reçu de la Poste une injonction à payer la TVA sur cet article (et donc à la repayer, puisque je l'ai déjà payée), pour pouvoir récupérer ce courrier.

J'ai déposé une réclamation (3631), et je devais recevoir un email, auquel je devais répondre en joignant les documents justificatifs, prouvant que la TVA avait été acquittée, sauf que l'email n'est pas arrivé.

J'ai relancé le 3631, avec un interlocuteur différent, à chaque fois, et quand la communication n'est pas interrompue en plein milieu de l'échange, ce qui oblige à tout recommencer.

Et avec des instructions différentes à chaque fois : ne payez pas tant que le litige n'est pas levé ; payez d'abord et vous serez remboursé après ; etc.

Également, on me demande de communiquer la facture, sauf que, la facture, elle est dans le courrier, avec l'objet, ce courrier qui ne me sera pas remis tant que je n'aurai pas payé, etc.

Je me rends à mon bureau de poste, avec une copie d'écran de mon règlement, portant mention de la TVA, sur le site de Ebay, sauf que ce n'est pas considéré comme une preuve, etc.

Entre temps, comme je n'ai pas, "spontanément", payé, par Internet, la TVA demandée, elle a été agrémentée d'une taxe supplémentaire de 8 euros, et si personne ne prend une décision, avant dix jours, le courrier sera renvoyé sur la GB, avec son contenu, et j'aurais perdu 12 euros de frais de port, et en espérant que le vendeur voudra bien procéder à mon remboursement (il signale qu'il n’accepte pas les retours, dans ses conditions de vente).

Donc, soyez prudent avant de commander à l'étranger, car vous pouvez vous trouver dans le même genre de galère.

Pour ma part, les commandes en GB, c'est terminé.

Et si le scénario recommence avec d'autres pays, il en sera de même.

Cordialement,

Bino
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede Buteo » 14 Mar 2022 18:27

Bonjour,
à titre informatif :
avais tu payé la VAT (donc la TVA britannique) ? Juste une question de terme car tu parles de TVA (et non de VAT).
Ma belle-mère (britannique) a dû payer, en GB, de la VAT sur un produit qui lui avait été envoyé de Russie.
Peut-être est-ce un effet de cette c...erie de brexit.
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede Maraussan » 14 Mar 2022 18:46

Oui.
Du fait du Brexit, il faut payer hors-taxes en GB, le produit étant exporté, et payer les taxes européennes (TVA) à la frontière française sur la valeur globale du colis, incluant les frais de poste. Plus la commission d'un transitaire international genre UPS ou autre, son intervention permettant d’accélérer très fortement les délais, et sécuriser les démarches (il s'occupe de TOUT du début jusqu'à la fin, y compris la livraison).

Dès le départ (Chez Brunel, je suppose), ça clochait. La poste française n'y est pour rien, elle applique un protocole...
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede bino » 14 Mar 2022 22:04

Buteo a écrit:Bonjour,
à titre informatif :
avais tu payé la VAT (donc la TVA britannique) ? Juste une question de terme car tu parles de TVA (et non de VAT).
Ma belle-mère (britannique) a dû payer, en GB, de la VAT sur un produit qui lui avait été envoyé de Russie.
Peut-être est-ce un effet de cette c...erie de brexit.


Bonsoir Buteo,

Oui, VAT payée a la commande, comme c'est le cas, quand je commande en Chine, ou bien dans un autre pays, dans le monde.

Cordialement,

Bino


Bonsoir Maraussan,

Il n'y avait que la TVA exigée par la Poste, plus 2 euros de gestion, au début.

La commande était hors microscopie, au fait.

Cordialement,

Bino

Cordialement,

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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede Maraussan » 14 Mar 2022 22:55

Bonsoir Buteo,
Oui, VAT payée a la commande, comme c'est le cas, quand je commande en Chine, ou bien dans un autre pays, dans le monde.
Cordialement,
Bino


Ça, c'est fini, la tolérance de non pairement de droits de douane sur les petits colis venant de Chine pour les particuliers. J'ai payé dernièrement pour 2 imports relativement modestes ma part de TVA. Normal.
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede bino » 15 Mar 2022 14:01

Bonjour Maraussan,

Je dis bien, dans mon message précédent, que, même pour des petits achats, en Chine ou bien ailleurs, je paie toujours la TVA, à la commande, à chaque fois, et donc, je ne parle pas de la tolérance d’antan.

Et je ne proteste pas de devoir la payer, mais que l'on tente de me la faire payer deux fois.

Pour la Chine, il semble bien qu’ils ont un organisme de compensation, basé en Europe, qui reçoit les TVA perçues, via Internet, lors des commandes, et qui les rétrocède aux pays concernés (ceux des acheteurs), tout en déclarant les paquets comme étant TVA payée.

Pour mes déboires avec la Poste, je suis très loin d'être le seul dans la même galère, si on en juge par un article récent, paru dans 60 Millions ou bien Que choisir, relatant le fait que le problème n'est pas ailleurs, comme on me l'a dit, à ma poste (c'est de la faute des Anglais), mais bien du fait d'un dysfonctionnement chronique du service de gestion des frais de douane, au niveau de la Poste elle-même.

Pour ce qui me concerne, j'ai refusé le colis (avec sa TVA à 5 euros, plus des frais de gestion de 2 euros pour la Poste, plus une taxe de 8 euros, pour ne pas avoir voulu payer tout de suite, par Internet), et il repartira pour la GB, avec des frais d'acheminement à la charge de la Poste, et qui vont être supérieurs à ce que la Poste, indûment, voulait me faire payer.

Ayant contacté Ebay, et exposé le problème, cette structure a immédiatement réglé le problème, à mon avantage et de façon entièrement satisfaisante, sans exiger justificatifs sur justificatifs, car, tout le monde n'est pas la Poste.

C'est vrai, j'ai une dent contre la Poste, entre les avis de passage, pour retirer un colis, alors que j'étais chez moi, et même j'ai vu le facteur jaillir de sa camionnette, et vite mettre l'avis de passage dans la boîte au lettres, sans même sonner, ou bien sortir le colis.

On trouve des festivals de vidéos de facteurs, sur Youtube, agissant de façon cavalière (colis shooté pour le faire passer par dessus un mur, etc.).

Sans parler de mon expédition d'une grosse (près de 30 kilogrammes) imprimante laser quadrichromie, dans un carton de pas loin d'un demi mètre cube, d'abord perdu, pendant plusieurs semaines, puis retrouvé, par hasard, oublié dans un bureau de poste, puis réacheminé, pour arriver avec le carton (celui d'origine, pour le transport maritime, en container) complètement défoncé, et l'imprimante HS, avec une indemnisation de moins de la moitié du prix du matériel.

Cordialement,

Bino
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede gigigi » 15 Mar 2022 16:07

Bonjour,

Pour les colis il vaut mieux éviter la poste dont ce service ne présente plus aucune sûreté...

De mon côté, cela fait bien des années que je refuse tout envoi par la poste quel que soit l'expéditeur, ne comptant plus les colis vandalisés, détériorés, perdus, vidés et voire même une fois, complètement détrempé (un livre ancien alors bon pour la poubelle !)
Et ce n'est même pas la peine d'essayer de se faire dédommager, c'est une perte de tempst totalement inutile....

Pour l'expédition, je ne passe plus que par Mondial relay ou Relais Colis et depuis au moins 10 ans, je n'ai eu à déplorer qu'une perte sur des dizaines et des dizaines d'envois ;)
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede bino » 16 Mar 2022 11:42

Bonjour,

A titre d'information, voici le cœur d'un message, reçu, ce matin, au titre de cette histoire de dédouanement, et avec la demande de produire :

Le justificatif de paiement de vos droits et taxes de douane (que vous avez reçu par mail ou disponible sur notre site https://laposte.fr/justificatif-droits-taxes),
Si vous avez payé en ligne et en bureau de poste il nous faudra les 2 justificatifs
La facture initiale d'achat des marchandises livrées, mentionnant la TVA réglée et le numéro d'IOSS du vendeur

Plus l'indication que, même en fournissant tout ce qui suit, la Douane examinera alors le bien fondé de la demande, avec un délai de réaction qui peut aller de deux semaines à un mois plein.

Autrement dit, dans tous les cas, le colis aura déjà été réexpédié, par le service de distribution local, une fois le délai de mise en instance écoulé, et donc, bien avant que la moindre décision soit prise.

J'ai répondu, à cet email, en signalant juste que le colis avait été refusé, et qu'il repartait pour la Grande Bretagne, aux frais de la Poste.


Bonjour Gigigi,

Je suis bien d'accord avec vous, pour ce qui est d'expédier, et moi-même je privilégie Mondial Relay, chaque fois que cela m'est possible.

Mais, dans l'autre sens, c'est l'expéditeur qui choisit le prestataire, et on n'en a pas le choix, sauf exception.

De plus, il arrive que le prestataire initial (Royal Mail, Deutsch Mail, et aussi certains prestataires privés) ne soient en charge du colis que jusqu'à la frontière française, après quoi, le relais est passé à la Poste Française (Colissimo ou bien courrier ordinaire), et donc, on retombe dans les pattes de la Poste, sans le vouloir.

Cordialement,

MBS
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede Maraussan » 16 Mar 2022 11:52

Il ne faut pas mélanger le franco-français et l'international.
La GB n'est plus l’Europe, c'est donc de l'international.


Il suffit de demander UPS lors de l'expédition, ce n'est jamais refusé, au contraire.
UPS est un transporteur transitaire qui s'occupe de tout, vient prendre le colis chez l'expéditeur, s'occupe des formalités de dédouanement, et livre. Le tout en 48 heures... La poste n'intervient pas dans cette chaine, les services de douanes sont dans les locaux d'UPS. C'est si simple...
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Re: Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

Messagede Daniel » 17 Mar 2022 09:00

Bonjour,
le problème n'est pas seulement lié au départ de la grande Bretagne de l'union européenne, mais est plus ancien. Bien sur, c'était mieux de ne pas payer de taxes et de ne pas avoir de blocages avec l'Angleterre. Mais nous avions déjà ce genre de problème avec des pays hors UE et il dépend à mon avis d'un désengagement de l'état dans le service des transports qui se traduit par deux régressions:
-les douanes se désengagent du travail de faire payer les taxes (ceci dit, il était aussi difficile au téléphone de faire appliquer le droit par un douanier peu compréhensif que par un agent d'une entreprise privée)
- d'autre part, les services publics sont peu à peu remplacés par des entreprises privées qui sont beaucoup plus chères (la concurrence ne remplit pas le rôle théorisé par les libéraux) et pas toujours plus efficace malheureusement. Ces entreprises appliquent en particulier des frais forfaitaires élevés (et pas justifiés à mon avis car systématiques) pour le passage en douane.

Il s'ajoute à mon avis une plaie moderne liée au développement des ordiphones qui est le manque de communication des entreprises avec leurs clients (communication écrite en particulier). Le remplacement des sites locaux par des serveurs téléphoniques sous traités et le refus à la fois de la communication écrite qui laisse des traces, et de personnes responsables de bas niveau, sont la cause de bien des mauvais services tant publics que privés.

J'ai eu un cas similaire avec un livre de la société royale de stéréoscopie de Londres. Je n'ai pas été contacté autrement par le transporteur privé que par des sms qui me semblaient être des spams et je n'ai pas répondu à des messages demandant de l'argent pour un paquet mème pas identifié . Le paquet est reparti. Après un mois et demi, j'ai protesté par courriel auprès de l'expéditeur en justifiant le paiement par paypal.
Le secrétaire de la LSS m'a écrit avoir changé de transporteur anglais et réexpédié. J'ai reçu sans encombre le paquet 3 semaines après l'échange de 2 courriels ...
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