Bonsoir à tous,
Eddy :
Déposer un brevet parce qu'on a vu du polymorphisme (scoop
) et identifié un variant avantageux (re-scoop
)... comment dire, c'est idiot !
Si encore il y avait eu un long travail d'introgression d'un (ou plusieurs) transgène(s), pourquoi pas, mais là, concrètement, où est l'investissement en R&D ? Pire, en quoi s'agit-il d'organismes transgéniques ?
Le progrès technique est un flux continue. Les grandes inventions au sens commun du terme sont rares et font ensuite l'objet de perfectionnements de plus en plus ténus au fur et à mesure que le temps passe. C'est là encore la loi des rendements décroissants. Les entreprises sont donc amenées à prendre des brevets pour des choses qui peuvent paraitre ridicules, mais ça leur permet de se réserver une niche technologique à exploiter, même petite. Ça leur permet aussi d'entraver les progrès de leurs concurrents, lesquels ne se privent d'ailleurs pas d'en faire autant à leur égard !
Les lois sur les brevets se prêtent bien à ce jeu de vilains. Grosso-modo et pour simplifier, une invention, dont l'objet n'est pas à priori exclu de la brevetabilité, est effectivement brevetable si elle est nouvelle et non évidente au vu de "l'état de la technique" au moment du dépôt de la demande de brevet.
L'invention est nouvelle si on ne la retrouve pas à l'identique dans l'état de la technique, c'est facile à comprendre.
Par contre, la non-évidence est un critère subjectif pour le commun des mortels. Inventer le moteur Diesel ou le cinématographe n'était pas évident et personne ne conteste les prises de brevets, mais quand peut-on dire qu'il n'est pas évident de modifier de telle ou telle façon l'attache d'une couche-culotte ? Pourtant, des entreprises cherchent à prendre des brevets là dessus pour les raisons précitées, et les enjeux financiers peuvent être énormes ! Les juristes ont cogités pendant un siècle sur ce critère de non-évidence, et la jurisprudence est maintenant bien au point.
Pour faire (très) simple, on peut dire qu'une invention n'est pas évidente si rien dans l'état de la technique ne suggère de la faire. Le brevet Monsanto a été délivré en Europe car il n'a pas été possible de réunir des documents suggérant de sélectionner les porcs sur les caractéristiques du génome énumérées dans la revendication. Voilà l'explication. Je ne sais pas si on peut parler ici d'organismes transgéniques car je n'y connais rien. J'ai simplement essayé d'expliquer en droit comment ça se passe...
Je ne connais pas le détail exact de la définition légale d'un OGM mais, scientifiquement parlant, la sélection d'un allèle avantageux au sein d'une même espèce ne conduit pas à un OGM (sinon tout deviendrait OGM). Un transgène vient d'ailleurs, cet « ailleurs » pouvant être une espèce plus ou moins proche ou un organisme complètement différent. Par exemple, une plante quelconque qui exprime une GFP est assurément transgénique.
