Problèmes avec la Douane

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Problèmes avec la Douane

Messagede JMP76 » 11 Juin 2016 10:04

Bonjour,

Je suis en train de m'équiper en EPI pour mon BHS... et je commande des pièces petit à petit pour avoir un équipement complet.
Je viens de subir une aventure inattendue avec la Douane: Réception d'une lettre recommandée m'indiquant une saisie pour contrefaçon d'un accessoire Olympus BH2-UPO (polarisant rotatif, vendeur ten993046). Pourtant l'objet me parait tout à fait correct, et les photos du même objet vendu aux USA, au Japon sont strictement identiques. Pour moi il s'agit bien d'une fabrication originale Olympus. Sur quel indice la Douane s'appuie-t-elle pour décréter que l'objet est contrefait. Un article qui a été fabriqué il y a 25 ans!
J'ai perdu mon achat que j'estimais honnête et sincère. J'en ai froid dans le dos quand je pense que cela pourrait être un système DIC complet à 1500/2000 euros!
Je vous recommande donc de la prudence avec vos achats en Chine.

Cordialement
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede Maraussan » 11 Juin 2016 11:15

Tu contactes la délégation locale des douanes, et leur expliques que tu importais une pièce d'occasion...
Sinon, dépôt de plainte.
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede JMP76 » 11 Juin 2016 11:54

Bonjour,
et merci pour ton conseil. J'ai essayé ce matin de les contacter, mais mon appel est resté dans le vide... un samedi! (courrier LRAR reçu ce matin samedi)
Je vais également leur envoyer un eMail avec des photos du même objet vendu aux USA, et d'autres au Japon. Ils ont exactement la même apparence.
Est-ce une rétorsion suite aux lois 'Travail' ?
Le dépôt de plainte serait à faire où? Aux Douanes?
Cordialement
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede Daniel » 12 Juin 2016 16:04

Bonjour,
tel que présenté, la position des douanes me parait pour le moins étonnante. Si on réfléchit aux bases de la justice, une contrefaçon d'objet industriel de plus de vingt ans, outre qu'elle est fort improbable, ne présente pas de risque pour la société...

Es tu sur que le motif de la saisie n'est pas un prix qui est apparu trop faible au douanier?
Mais dans ce cas, il me semble que la douane devrait accepter la bonne foi des vendeurs et acheteurs de matériel d'occasion.
(déja qu'il apparait une injustice manifeste dans le fait de taxer des objets étrangers alors que les ventes d'occasions entre particulier ne sont pas taxées en France. Les douanes abusent de leur pouvoir de blocage aux frontières.)

Mais il ne faut pas perdre espoir, comme Maraussan, je suggère de contacter dans un premier temps les douanes.
Lundi, il devrait y avoir quelqu'un au bout du fil...
En droit, ils ne peuvent que te demander une facture envoyée par le vendeur pour avoir une base de taxation!
Il me semble que la loi française prévoit une somme minimale en dessous de laquelle il n'y a pas de taxation.
(ce serait 150€ d'après le texte cité par PierreH et ton filtre a des chances d'être en dessous
voir cette discussion précédente )

Sinon, il faut se tourner vers la police et déposer une plainte pour abus de pouvoir, (voire "vol" si on se tient à une définition élémentaire du genre "prendre par force le bien d'autrui" et cela correspond au ressenti).
L'aide juridique d'une assurance peut être utile, peut être que l'organisme de transport peut la fournir.
Mais il est vrai que la situation est complexe car c'est toi qui subit un préjudice comme acheteur alors que c'est le vendeur qui a payé directement le transport et son assurance...

La seule fois ou j'ai essayé de discuter la validité d''une taxe avec un douanier au téléphone, je me suis entendu répondre qu'il pouvait fixer la valeur des objets selon son évaluation et taxer mème les envois déclarés comme cadeaux...
C'est regrettable, mais cela donne à penser que tu pourra récupérer ce filtre en versant une obole à l'état.
On peut regretter d'être victimes de ce travail tatillon et sans réelle justification. Espérons qu'au moins, cela soit en parallèle d'un travail plus efficace des douaniers dans la lutte contre les trafics nocifs pour la société comme les stupéfiants ou les aliments frelatés ou les vraies contrefaçons dangereuses...
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede BINO-BONI » 12 Juin 2016 21:37

Daniel a écrit:Sinon, il faut se tourner vers la police et déposer une plainte pour abus de pouvoir, (voire "vol" si on se tient à une définition élémentaire du genre "prendre par force le bien d'autrui" et cela correspond au ressenti).
L'aide juridique d'une assurance peut être utile, peut être que l'organisme de transport peut la fournir.
Mais il est vrai que la situation est complexe car c'est toi qui subit un préjudice comme acheteur alors que c'est le vendeur qui a payé directement le transport et son assurance...


Bonsoir
Premier principe lors d'un désaccord avec l'administration suite à une discussion: le recours administratif par écrit dans lequel on écrit tous les arguments qui donnent raison au demandeur (objet d'occasion, copie d'écran de la page d'ebay, de la facture, des ventes similaires etc. Bref TOUT ce qui peut aider à justifier l'achat et le prix de l'occasion.

Donc commencer par demander l'adresse du service qui est concerné, le nom du chef de service, et envoyer le recours en R/AC.
Une plainte pour vol? et pourquoi pas aussi pour racket ??? surtout pas ! C'est la mauvaise méthode car la douane exerce le droit de retrait de la marchandise contrefaite et peut imposer une amende. c'est très bien expliqué ici: http://www.douane.gouv.fr/articles/a110 ... ntrefacons
Il faut éviter d'aller en contentieux judiciaire, ça coûte très cher et le résultat n'est jamais gagné d'avance. Dans le cas présent, la douane ne connait pas le monde de la microscopie, il faut donc lui expliquer et faire comprendre qu'il y a erreur sur l'objet.

Si réellement l'objet vaut la peine qu'on retourne ciel et terre pour obtenir gain de cause, alors c'est le recours judiciaire avec l'aide d'un avocat. Je pense que la juridiction compétente est le tribunal administratif (à vérifier) qu'il est possible de saisir sans avocat, et en plus ce n'est pas cher (35 €) mais sans avocat VOUS N'AVEZ AUCUNE CHANCE DE GAGNER A Bordeaux c'est un constat permanent qui laisse penser que la justice de notre pays n'est pas aussi transparente qu'on peut le penser et que nos magistrats, protégés par la constitution, sont loin de mériter cette intouchabilité. (avis personnel que j'assume par expérience, mais c'est un autre sujet)
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede JMP76 » 13 Juin 2016 13:56

Merci à tous et bonjour,

J'ai essayé de contacter l'agent des Douanes, mais évidemment je n'ai pas de réponse. J'ai aussi envoyé un eMail (samedi) indiquant l'âge de l'objet, que l'objet était apparu dans la doc Olympus vers la fin des années 80, et que l'objet se trouvait disponible aux USA (photos), en Chine (photos) et au Japon (photos) . Et que toutes les photos sont identiques/similaires.
J'ai également indiqué que les brevets duraient 20 ans...

20160613_142301_PbDouane.jpg
Lettre reçue
Exif et Meta MicroCartouche 20160613_142301_PbDouane.jpg (86.81 Kio) Vu 12979 fois


Je n'ai pas de chances avec la Douane, mon module UMA acheté aux USA a été perdu en sortie de Douanes Anglaises... (J'ai été remboursé par Paypal).

Concernant la Douane Française, il faut agir prudemment, car ils ont des lois propres, avec des pouvoirs très importants. Tout dépendra de la réaction de l'agent... Je n'ai pas grand espoir de les voir admettre leur erreur. Je vais essayer de faire une réclamation officielle, mais je n'irai pas plus loin.

Ce qui me gêne le plus est de prendre conscience que tout achat (y compris ceux à 1000€) peut être saisi sans grande possibilité de réagir.
Soyez donc prudents dans vos achats. J'ai entendu dire (par Chronopost) qu'il y avait actuellement une action ciblée contre les paquets de Chine et d'Angleterre.

La taxe de Douane (0, 4% ou 12%) ne serait dûe qu'à partir de 125€
La TVA (20%) ne serait due qu'à partir de 45€ et si le montant dépasse 45€ une franchise de 45€ serait appliqué si un objet fait moins de 45€ (franchise limitée à la valeur de cet objet de moins de 45€).
Mes dernières expériences montrent que Chronopost ne suit pas ces règles...

Cordialement
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede JMP76 » 13 Juin 2016 14:19

Je viens de rechercher les textes concernant les taxes:

Envois postaux sans caractère commercial : franchises douanières et fiscales
voir http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales

Achats à distance et envois entre particuliers
Voir http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Je me suis donc trompé: il y a franchise 45 € pour des cadeaux, et pas de franchise TVA pour des achats (mais 150€ pour la Douane)

Cordialement
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede BINO-BONI » 13 Juin 2016 17:58

JMP76 a écrit:Merci à tous et bonjour,

Concernant la Douane Française, il faut agir prudemment, car ils ont des lois propres, avec des pouvoirs très importants. Tout dépendra de la réaction de l'agent... Je n'ai pas grand espoir de les voir admettre leur erreur. Je vais essayer de faire une réclamation officielle, mais je n'irai pas plus loin.

Ce qui me gêne le plus est de prendre conscience que tout achat (y compris ceux à 1000€) peut être saisi sans grande possibilité de réagir.


Dans le cas de confiscation pour contrefaçon, d'un bien qui n'est pas contrefait avec preuves à l'appui:

Pas de réponse verbale alors réclamation. La douane peut saisir une marchandise qui est illégale: médicaments interdits, explosifs etc. mais pas n'importe quoi sans raison. Il faut donc ne pas hésiter à contester la saisie arbitraire en argumentant avec tous les détails, que l'objet n'a pas de raison d'être saisi car son existence est légale! et que la saisie est totalement infondée.
C'est un bras de fer entre la vérité et la bonne foi bien expliquée contre la confiscation par des agents mal informés.
Bon courage.
Tiens nous au courant, ça peut être utile.

Dans le cas de saisie pour défaut de paiement d'une taxe douanière, il faut s'appuyer sur des textes et se faire expliquer la méthode de calcul appliquée par l'agent. tout le monde ne connait pas les franchises ou les règles particulières applicables aux colis en provenance des DOM TOM par exemple.
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede JMP76 » 14 Juin 2016 14:41

Bonjour,

J'ai fini par avoir le contrôleur des Douanes, 2 fois au téléphone. L'affaire va s'arranger... cependant il me faut me déplacer à la Douane d'Evreux pour récupérer l'objet, signer l'arrêt de la procédure, ... et payer les taxes.
Mon eMail de réclamation, qui était précis, poli et qui donnait des photos d'articles similaires aux USA et au Japon, a certainement contribué à résoudre le problème.
La discussion avec l'agent a permis de cibler ce qui les avait fait réagir: l'absence de facture, ou de document associé à l'envoi. Il ont donc vu un article Olympus, que le Chinois avait déclaré pour 50$, mais pas de papier (facture). D'où recherche du prix sur Internet (pas sur eBay, mais chez des vendeurs très pro et très chers) et le prix trouvé était de 750$ (pour un filtre polarisant!) d'où la saisie.

Le douanier a également vu qu'il y avait de légères traces de glissière. (indiquant l'état probable d'une occasion)
En définitive, on finit par s'arranger avec l'Administration... pas aussi butée qu'on pourrait le craindre.
La Victoire ne sera célébrée qu'avec la pièce dans ma poche!

Cordialement
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Re: Problèmes avec la Douane

Messagede BINO-BONI » 14 Juin 2016 16:23

JMP76 a écrit:En définitive, on finit par s'arranger avec l'Administration... pas aussi butée qu'on pourrait le craindre.


Par défaut le contribuable est toujours fautifs! Il faut donc expliquer!
Bravo pour ce succès mérité et merci pour le retour d'expérience très utile.
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